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  • UN PAS INCERTAIN: UNE SINGULARITÉ FRANÇAISE

    Par L M dans ACTUALITÉ F.P.T.P. le 13 Octobre 2012 à 13:53
    LE PAS INCERTAIN DU SYMBOLISME FISCAL La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 octobre un amendement au Budget 2013 prévoyant l'intégration des œuvres d'art de plus de 50.000 euros dans l'assiette de l'ISF. Elles seraient sorties du champ de cet impôt en cas...

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