-
Par L M dans SOCIÉTÉ F.P.T.P. le 15 Décembre 2008 à 23:11...loi portant règlement définitif du budget pour l'année 2007 (commission élargie) - Mission « Enseignement scolaire », en présence de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale - Présidence de M. Marc Le Fur. Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009...