projet de loi

UN PAS INCERTAIN: UNE SINGULARITÉ FRANÇAISE

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Par L M

LE PAS INCERTAIN DU SYMBOLISME FISCAL La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 octobre un amendement au Budget 2013 prévoyant l'intégration des œuvres d'art de plus de 50.000 euros dans l'assiette de l'ISF. Elles seraient...

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INSANE PORTRAIT FROM POINT TO POINT-COLLECTIVE PSYCHIATRY

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Par L M

Un projet de réforme de la loi du 27 Juin 1990 va être débattu au Parlement cette fin d'année, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge. Un débat...

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